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Le document unique – prévention des accidents du travail

mercredi 03 janvier 2018

Le document unique est obligatoire dès que vous avez un salarié.

Il retranscrit l’analyse de l’évaluation des risques professionnels (prévention des accidents du travail) et les solutions proposées.

Des sanctions sont prévues en l'absence de ce document :

  • En cas de contrôle : 1 500 € d’amende
  • En cas d’accident du travail : risque de condamnation pour faute inexcusable

Ci-joint les informations de la sécurité sociale :

http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/l-evaluation-des-risques.php

Ci-joint les informations de notre prestataire :

http://www.ethip.fr/prestations/prevention-des-risques/document-unique/