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Les contrats de travail à temps partiel

mardi 02 janvier 2018

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit une durée minimale hebdomadaire de travail pour les contrats à temps partiel : 24 heures.

Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2014.

 Les contrats de travail à temps partiels nécessite une vigilance particulière :

Voir la fiche :http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/types-de-contrats/article/le-contrat-de-travail-a-temps-partiel